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APEX

Conditions générales d’utilisation et de vente · 27 octobre 2026

Les règles du jeu.

En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Elles sont courtes et écrites pour être comprises. Les articles 3 à 3 ter forment les conditions de vente applicables aux particuliers.

1. Le service

APEX (apex.bzh), édité par APEX, SIRET 832 926 794 00039, 5 rue François Rabelais, 45000 Orléans (voir les mentions légales), propose des cours interactifs du CP au master : diaporamas, exercices exécutables dans le navigateur avec correction automatique, quiz, suivi de progression, et un espace pour les enseignants et les établissements.

2. Compte

  • Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Au plus deux appareils peuvent rester connectés en même temps sur un même compte ; une connexion supplémentaire ferme la plus ancienne.
  • Un élève de moins de 15 ans s’inscrit avec l’accord d’un parent, ou par l’intermédiaire de son établissement.
  • Si vous créez un compte avec une adresse e-mail fournie par un établissement partenaire (domaine rattaché), le compte est rattaché à cet établissement et géré par lui : voir l’article 5 et la politique de confidentialité.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon espace » ; la suppression est définitive.

3. Accès gratuit

Avec un compte, vous pouvez essayer gratuitement le premier module de votre année scolaire : son cours et ses cinq premiers exercices. Choisissez votre année dans « Mon espace » pour ouvrir cet essai. L'ensemble des cours d'une année, avec leurs exercices et leurs quiz, n'est accessible qu'après un paiement validé (abonnement, article 3 bis) ou par un établissement sous licence (conditions de licence). Le travail déjà fait sur un module qui n'est plus en accès gratuit reste dans votre compte : votre progression et vos points restent lisibles, et vous retrouvez tout en vous abonnant.

3 bis. Abonnements (particuliers) — conditions de vente

  • Offres et prix (TTC) : 19 €/an pour une année scolaire (CP … Terminale, L1 … M2), 49 €/an pour un cycle entier (Primaire, Collège, Lycée, Licence, Master), 599 €/an pour tout APEX. Le prix en vigueur est affiché sur la page Tarifs et rappelé avant le paiement. Les niveaux annoncés « bientôt » (Prépa, années en cours de rédaction) ne sont pas en vente.
  • Comptes familiaux : un parent peut créer des comptes enfants depuis « Mon espace » et souscrire pour eux ; il est le payeur et le titulaire du contrat. À partir du deuxième enfant abonné, chaque abonnement bénéficie d’une remise de 10 €/an.
  • Durée et renouvellement : l’abonnement démarre au paiement pour 12 mois et est renouvelé automatiquement chaque année au tarif en vigueur, sauf résiliation. Un e-mail vous prévient 7 jours avant chaque renouvellement.
  • Résiliation : à tout moment, en un clic, depuis « Mon espace » › Gérer mes abonnements (portail Stripe). L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée, prolongée de 7 jours de grâce ; il n’y a pas de remboursement au prorata.
  • Paiement : par carte bancaire, via Stripe ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Les factures sont disponibles dans le portail « Gérer mes abonnements ». En cas d’échec du paiement de renouvellement, Stripe vous invite à mettre votre carte à jour ; à défaut, l’abonnement prend fin.
  • Accès : l’accès aux contenus est ouvert immédiatement après le paiement. Si un abonnement identique couvre déjà le compte, aucun second paiement n’est demandé.

3 ter. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter sans motif, en nous écrivant à l’adresse de contact des mentions légales (un simple e-mail suffit, en indiquant l’identifiant ou l’adresse du compte). Nous remboursons alors l’intégralité du montant payé, par le même moyen de paiement, dans les 14 jours ; l’accès aux contenus payants est fermé à la date du remboursement. Passé ce délai, la résiliation de l’article 3 bis s’applique.

4. Propriété intellectuelle

Les cours, exercices, corrections, textes, illustrations et code du site sont la propriété d’APEX ou de leurs auteurs. Ils sont destinés à un usage personnel d’apprentissage, ou à un usage en classe dans le cadre d’une licence établissement. Toute reproduction ou diffusion en dehors de ce cadre nécessite une autorisation écrite. Le code que vous écrivez dans les exercices vous appartient.

5. Usage acceptable, comptes familiaux et comptes d’établissement

  • Ne pas tenter d’accéder au compte d’autrui, de contourner les protections ou de perturber le service.
  • Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites ou nuisibles.
  • Comptes familiaux : le parent qui crée un compte enfant en est responsable. Il voit l’identifiant, l’année, la progression et les alertes de l’enfant, peut changer son mot de passe et supprimer le compte ; un compte enfant n’a pas d’adresse e-mail.
  • Comptes d’établissement : les comptes créés ou rattachés par un établissement sous licence (élèves, enseignants, direction) relèvent de cet établissement, qui décide des niveaux ouverts et peut consulter la progression ; ces comptes ne passent pas par les abonnements de l’article 3 bis. Les messages échangés avec un enseignant sur la plateforme sont visibles par cet enseignant et par l’administration de l’établissement.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit disponible en permanence, sans le garantir. Le contenu pédagogique est fourni à titre éducatif ; les montages électroniques et robotiques décrits dans les cours se réalisent sous la surveillance d’un adulte, en respectant les consignes de sécurité indiquées. La responsabilité d’APEX ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’usage du site.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Modification et résiliation

Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions ; les changements importants sont annoncés sur le site ou par e-mail. Un compte peut être suspendu en cas de violation manifeste de ces conditions, après information de l’utilisateur.

9. Réclamations, médiation et droit applicable

Droit français. Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à l’adresse de contact : [email protected] ; nous répondons sous 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans les deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) ; les coordonnées du médiateur retenu sont publiées dans les mentions légales. Cette clause ne s’applique pas aux établissements. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.